Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont e-bon services collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son application, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à toute législation nationale applicable. Responsable du traitement • Dénomination : e-bon services • Contact : davidatikpo44@gmail.com • Pays d'établissement : Togo Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, ses coordonnées doivent être ajoutées ici. Si aucun DPO n'est requis, cette mention peut être supprimée. Le développeur est responsable du traitement des données personnelles conformément à la loi.

Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes : • La création et la gestion d'un compte utilisateur • L'accès et l'utilisation des fonctionnalités de l'application • La communication avec le service client Catégories de données collectées • Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, données de localisation • Informations complémentaires fournies volontairement par l'utilisateur

Chaque traitement repose sur une base légale spécifique conformément à l'article 6 du RGPD : • Exécution du contrat (Art. 6§1b) : fourniture des services et fonctionnalités de l'application • Intérêt légitime (Art. 6§1f) : amélioration de l'expérience utilisateur et sécurité de l'application • Obligation légale (Art. 6§1c) : réponse aux demandes des autorités compétentes • Consentement (Art. 6§1a) : toute finalité pour laquelle vous avez donné votre accord explicite

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : • Fournir, maintenir et améliorer les services et fonctionnalités de l'application • Personnaliser et améliorer l'expérience utilisateur • Assurer la sécurité de l'application et prévenir les usages frauduleux • Respecter nos obligations légales et réglementaires • Répondre aux demandes des utilisateurs auprès du service client Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs n'est effectuée à partir de vos données. Si cette situation venait à changer, vous en seriez informé conformément à l'article 22 du RGPD.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible, ou anonymisées si leur conservation à des fins statistiques est nécessaire.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : • Chiffrement des données lors du stockage et des transferts (protocoles sécurisés) • Pare-feu et contrôles d'accès stricts • Sauvegardes régulières et redondantes • Audits de sécurité réguliers • Formation du personnel intervenant sur les données sensibles

Les données collectées sont hébergées sur des serveurs situés chez des prestataires sécurisés. Si des données venaient à être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), ce transfert serait encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment : • Une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Un partage peut intervenir uniquement dans les cas suivants : • Sur obligation légale ou suite à une demande des autorités compétentes • Avec votre consentement explicite préalable • Avec des sous-traitants techniques agissant en notre nom (ex : hébergeur) et liés par des contrats conformes au RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime • Droit à la limitation : suspendre temporairement l'utilisation de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné Comment exercer vos droits Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : davidatikpo44@gmail.com Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD ou de la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence ou d'établissement. • En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr • Au Togo ou dans votre pays de résidence : auprès de l'autorité nationale de protection des données Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, vous serez informé par : • Une notification dans l'application • Un email d'information à l'adresse associée à votre compte • Une mention spéciale lors de votre prochaine connexion La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera actualisée à chaque modification. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette politique.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : e-bon services – davidatikpo44@gmail.com