Conditions générales de vente (CGV) — E-bon services

dubonservice.com est une plateforme marketplace en ligne permettant à des vendeurs et fournisseurs indépendants de créer leur boutique et de proposer leurs produits à des acheteurs. La plateforme est éditée et gérée par dubonservice.com, ci-après désignée "la Plateforme".

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions réalisées entre les acheteurs et les vendeurs via dubonservice.com. Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

dubonservice.com agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être considérée comme vendeur des produits proposés par les boutiques tierces, sauf dans le cas où elle commercialise ses propres produits sous mention expresse.

Pour passer commande sur dubonservice.com, l'acheteur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation de son représentant légal avant d'effectuer un achat sur la Plateforme. dubonservice.com se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas d'informations frauduleuses ou de comportement contraire aux présentes CGV.

Les produits proposés sur dubonservice.com sont mis en ligne par des vendeurs indépendants. Chaque vendeur est seul responsable de l'exactitude des descriptions, photos, prix et informations relatives à ses produits. La Plateforme ne garantit pas l'exactitude de ces informations mais met tout en œuvre pour permettre aux acheteurs de signaler toute anomalie.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit et peut évoluer en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le vendeur est tenu d'en informer l'acheteur dans les 48 heures et de procéder au remboursement intégral de la somme versée.

Les prix affichés sur dubonservice.com sont fixés librement par chaque vendeur. Ils sont indiqués en devise locale ou internationale selon la boutique et incluent toutes les taxes applicables, hors frais de livraison qui sont précisés séparément lors du passage de commande.

dubonservice.com ne peut être tenu responsable d'une erreur de prix manifeste commise par un vendeur. Dans ce cas, la commande pourra être annulée et l'acheteur remboursé intégralement.

La commande est validée après confirmation du paiement par l'acheteur. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie lors de l'inscription.

Les paiements sont sécurisés et traités via les solutions de paiement intégrées à la Plateforme. dubonservice.com ne conserve aucune donnée bancaire de ses utilisateurs. Les fonds sont sécurisés par la Plateforme et reversés au vendeur après confirmation de la bonne réception de la commande par l'acheteur, selon le délai défini dans les règles vendeurs.

La livraison est assurée directement par chaque vendeur selon ses propres modalités, affichées sur sa boutique. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

dubonservice.com ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages survenus lors du transport, ces responsabilités relevant du vendeur et du transporteur choisi.

Pour le détail des engagements de la Plateforme et des vendeurs en matière de livraison et de suivi, voir également notre Politique de livraison et de retour.

Conformément aux règles de la Plateforme, tout acheteur bénéficie d'un délai minimum de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Les modalités détaillées de retour sont précisées dans la Politique de livraison et de retour de dubonservice.com, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

dubonservice.com met à disposition un système de protection des acheteurs. En cas de litige non résolu avec un vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables, l'acheteur peut ouvrir un dossier de litige via son espace client. La Plateforme analysera la situation et pourra intervenir en faveur de l'acheteur si le vendeur est reconnu en tort.

Pour tout litige, l'acheteur peut contacter le service client à contact@dubonservice.com. En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à une médiation indépendante avant toute action judiciaire.

dubonservice.com collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de sa Politique de Confidentialité, consultable sur le site (Politique de confidentialité). Les données sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement de la Plateforme, le traitement des commandes et l'amélioration des services proposés. Elles ne sont jamais revendues à des tiers sans consentement explicite.

Tous les contenus de dubonservice.com (logo, design, textes, interface) sont la propriété exclusive de la Plateforme et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

dubonservice.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de dubonservice.com. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative préalable de règlement amiable.

dubonservice.com est ouverte à tous les profils de vendeurs : particuliers souhaitant vendre des articles, petits commerçants et artisans, grossistes et fournisseurs professionnels. Toute personne physique majeure ou toute entité juridique régulièrement constituée peut soumettre une demande d'ouverture de boutique sur la Plateforme.

Le vendeur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, notamment son identité, ses coordonnées, et le cas échéant son numéro d'enregistrement commercial. dubonservice.com se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute boutique dont les informations sont incomplètes, incorrectes ou frauduleuses.

Une fois validée, la boutique du vendeur est accessible sur E-bon services. Le vendeur peut librement personnaliser sa boutique, ajouter des produits, définir ses prix et gérer ses stocks depuis son espace vendeur.

Chaque fiche produit doit comporter une description claire et honnête du produit, des photos fidèles à la réalité, le prix toutes taxes comprises, les délais de livraison estimés et la politique de retour applicable. Toute information trompeuse, fausse ou de nature à induire l'acheteur en erreur est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de la boutique.

Le vendeur s'engage à ne proposer que des produits dont il est légalement autorisé à assurer la vente. Sont strictement interdits sur E-bon services les produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, les produits dangereux non conformes aux normes de sécurité applicables, les substances illicites ou réglementées, les armes et munitions, les produits à caractère pornographique ou offensant, ainsi que tout produit dont la vente est prohibée par la loi dans le pays de l'acheteur ou du vendeur.

dubonservice.com se réserve le droit de retirer sans préavis tout produit ne respectant pas ces règles et de suspendre ou fermer définitivement la boutique concernée.

Dès réception d'une commande, le vendeur s'engage à confirmer la disponibilité du produit dans un délai de 24 heures ouvrables. L'expédition doit intervenir dans les délais annoncés sur la fiche produit, et au maximum dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de commande.

Le vendeur est tenu de fournir un numéro de suivi à l'acheteur dès l'expédition du colis. En cas d'impossibilité d'honorer une commande, le vendeur doit en informer immédiatement l'acheteur et dubonservice.com, et procéder au remboursement intégral sans délai.

Chaque vendeur est tenu de respecter un délai minimum de retour de 14 jours à compter de la date de réception par l'acheteur, conformément aux règles de la Plateforme. Le vendeur peut proposer des conditions plus avantageuses mais en aucun cas des conditions moins favorables que ce seuil.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors de la livraison, le vendeur prend en charge les frais de retour et procède au remboursement intégral ou au remplacement du produit, selon le choix de l'acheteur. Le remboursement doit être effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après réception du retour.

En contrepartie des services offerts par dubonservice.com, une commission est prélevée sur chaque vente réalisée via la Plateforme. Le taux de commission applicable est communiqué au vendeur lors de l'inscription et peut varier selon la catégorie de produits ou le plan souscrit.

Les revenus générés sont versés au vendeur après un délai de sécurité permettant à l'acheteur de confirmer la bonne réception de sa commande, selon le calendrier de paiement défini dans l'espace vendeur. dubonservice.com se réserve le droit de retenir ou de rembourser des fonds en cas de litige en cours ou de violation des présentes règles.

Le vendeur s'engage à répondre aux messages des acheteurs dans un délai de 48 heures ouvrables, à traiter les réclamations avec sérieux et professionnalisme, et à ne jamais orienter les acheteurs vers des transactions en dehors de la Plateforme afin de contourner les commissions ou les protections offertes par dubonservice.com. Toute tentative de contournement de la Plateforme est considérée comme une violation grave des présentes règles et peut entraîner la fermeture définitive de la boutique.

Les acheteurs peuvent laisser des avis et notes sur les vendeurs après chaque transaction. Le vendeur s'engage à ne jamais solliciter de faux avis, à ne pas intimider ou harceler un acheteur ayant laissé un avis négatif, et à ne pas manipuler son système de notation. dubonservice.com se réserve le droit de supprimer toute boutique engagée dans des pratiques frauduleuses liées aux avis.

dubonservice.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement toute boutique en cas de non-respect des présentes règles, de comportement frauduleux, de litiges répétés non résolus, de vente de produits interdits, ou de toute activité portant atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement de la Plateforme. Le vendeur sera notifié par email de toute sanction et disposera d'un délai pour formuler une contestation auprès de contact@dubonservice.com.

Pour toute question relative à la gestion de votre boutique, aux paiements ou à un litige, l'équipe dubonservice.com est disponible à l'adresse contact@dubonservice.com. Un espace d'aide dédié aux vendeurs est également accessible depuis votre tableau de bord vendeur.